CGV
Sur Rendez-vous
les lundi- mardi - jeudi - vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Fermeture le mercredi
Article 1 – Portée du présent document
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente appliquées par FABRIKK // Adyliu à l’ensemble des prestations sollicitées par ses Clients.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute prestation de services sollicitée auprès de FABRIKK // Adyliu implique l’acceptation totale et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Ventes énoncées ci-après.
Article 3 - Prestations de services
FABRIKK // Adyliu propose à ses clients de les accompagner dans la création de leur projet d’entreprise ou dans du consulting et des prestations de services dans les domaines suivants :
Stratégie et conseil en Communication
Création et gestion des réseaux sociaux
Création d’identité de marque et charte graphique
Conception graphique et rédaction print et digital
Relations presse
Création de contenu multimédia
Service de communication externalisée*
Article 4 - Devis
Tous les travaux engagés par FABRIKK // Adyliu à la demande expresse d’un client feront l'objet d’un devis préalable,
détaillant la méthodologie et le montant total de la prestation TTC.
Le devis signé par le Client tient lieu de bon de commande, sauf clause particulière expresse.
Lors de la signature du devis, le Client s’engage à verser un acompte équivalent à 50% du montant total TTC figurant sur le devis. Dans le cadre de projets multiples, FABRIKK // Adyliu ne peut s’engager sur des délais de livraison qu’à paiement des en-cours.
* Les prestations du service de communication externalisée sont facturées mensuellement sur des durées déterminées de 6 mois à 1 an, renouvelables et fonction du nombre d’heures demandées par le client. Les contrats ne peuvent être rompus avant leur date d’échéance.
Article 5 – Modification d’une prestation en cours
Dans le cas où le Client souhaiterait modifier un travail en cours, il s’engage à prévenir FABRIKK // Adyliu dans les meilleurs délais par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à FABRIKK // Adyliu
Adeline Dottridge-Fabre
25 avenue de Lattre de Tassigny – 81600 Gaillac
Il doit faire figurer dans le courrier les causes de la modification et définir les nouvelles modalités de la prestation.
FABRIKK // Adyliu adressera alors au Client un nouveau devis correspondant à la prestation résultant de ce changement.
Dans le cas où le Client rejetterait la nouvelle proposition, il s’engage à assumer les frais dus pour la partie de la prestation réalisée, majorés de frais d’annulation correspondant à 20% du montant total TTC du devis initial.
FABRIKK // Adyliu ne saurait en aucun cas encourir la moindre responsabilité pour les conséquences émanant des annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.
Article 6 – Annulation d’une prestation en cours
Dans le cas où le Client souhaiterait interrompre ou annuler un travail en cours, il s’engage à prévenir FABRIKK // Adyliu
dans les meilleurs délais par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à
FABRIKK // Adyliu
Adeline Fabre
25 avenue de Lattre de Tassigny – 81600 Gaillac
Si la prestation a déjà été engagée, FABRIKK // Adyliu indiquera au Client les dédits et les remboursements résultant
de ce changement.
Pour la rupture d’un contrat de prestations de service de communication externalisée un préavis de un mois devra être
respecté. Un courrier devra être adressé par envoi recommandé à l’adresse de la société FABRIKK // Adyliu par le client qui accepte de payer une indemnité de fin de contrat de la valeur d’un mois travaillé.
Article 7 – Prix
Les prix de vente des prestations proposées sont estimés et établis par FABRIKK // Adyliu, et sont exprimés sur les devis en euros toutes taxes comprises.
Article 8 – Facturation
La facturation des prestations assurées par FABRIKK // Adyliu s'établit après la conclusion de la prestation.
Une facture sera alors envoyée au Client par e-mail. Sur cette facture figureront le montant sous-total TTC des prestations
engagées, la déduction de l’acompte versé par le Client ainsi que le montant total TTC restant dû.
Article 9 – Conditions de paiement
la société FABRIKK // Adyliu produit des factures électroniques conformes à la réforme 2026.
Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour procéder au paiement de celle-ci, à compter de la date d’envoi de l’e-mail.
Article 10 - Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de l’échéance.
Article 11 – Modalités de paiement
Les paiements doivent s’effectuer par virement bancaire ou chèque libellé à l’ordre suivant :
FABRIKK // Adyliu.
Article 12 - Confidentialité
Dans le cadre de ses activités et de ses relations clients, FABRIKK // Adyliu s'engage à ne divulguer aucune information
de caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le Client, sous réserve que celui-ci ait bien spécifié au préalable qu’il s’agissait d’une information confidentielle.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Suivant les articles 111-1 et 111-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, FABRIKK // Adyliu demeure seul titulaire des droits d'auteur résultant de ses services.
L'exploitation des créations et des services fournis doit s’effectuer conformément aux conditions établies dans la commande, et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.
Tous les éléments intégrés dans un projet de communication créés par FABRIKK // Adyliu restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de FABRIKK // Adyliu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
FABRIKK // Adyliu se réserve le droit de céder ces droits.
Article 14 - Responsabilité du Client
Le Client s’engage à mettre à la disposition de FABRIKK // Adyliu tous les éléments et informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le Client est responsable des informations qu'il transmet à FABRIKK // Adyliu, et du respect des législations spécifiques à son activité. Il s’engage également à n’omettre aucune information qui pourrait être nécessaire au bon déroulement de la prestation.
Article 15 - Attribution de juridiction
En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Albi est seul compétent.